Politique d'Utilisation Acceptable
La présente Politique d'Utilisation Acceptable (PUA) décrit les activités prohibées dans le cadre de votre utilisation des Services de Sinch Email. Elle est intégrée par référence au Contrat que vous avez conclu avec Sinch Email.
Internet est en constante évolution, tout comme les façons dont il peut être utilisé à mauvais escient. Par conséquent, nous sommes susceptibles de modifier de temps à autre la présente PUA afin de détailler ou de décrire davantage des mesures, restrictions ou conditions raisonnables concernant votre utilisation de nos Services, en publiant une version révisée de la PUA à l’adresse https://www.mailgun.com/fr/legal/pua/, ou en vous informant par écrit de sa disponibilité trente (30) jours avant son entrée en vigueur dans le cas de changements majeurs.
En cas de non-respect de la présente PUA (dans son intégralité ou de certaines parties), nous pourrons limiter, suspendre ou résilier votre compte, conformément à notre Accord, notamment nos Conditions d'Utilisation. Nous pouvons intercepter ou bloquer tout contenu ou trafic appartenant à vous ou à vos utilisateurs si les Services sont utilisés illégalement ou en dehors du cadre de la présente PUA. Aucun crédit ne sera disponible en vertu de l’Accord pour les interruptions de Service résultant d’une violation de la PUA.
La détermination pour savoir et établir dans quelle mesure les actions ou les omissions d'un client sont en violations de cette PUA sera effectuée à notre seule discrétion.
1) Prérequis.
Le client doit suivre les directives suivantes lors de l'envoi d'emails à l'aide du Service :
1a – Toutes les statistiques d'envoi des emails doivent respecter les seuils prévus par Sinch Email :
*Sinch Email se réserve le droit de mettre à jour les seuils acceptables sans préavis.
1b