RGPD - réponses aux principales questions sur la conformité - Mailjet

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La nouvelle législation sur la protection des données arrive ! Aiguisez vos connaissances et préparez-vous pour être conforme à temps.

Réponses aux Principales Questions sur le RGPD

Qu’est ce que le RGPD ?

RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est le nouveau texte de référence Européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union Européenne.
Ce règlement remplacera l’actuelle Directive sur la protection des données personnelles et apporte de nombreux changements clés que vous devez connaître. Il étend le champ d’application de la loi sur la protection des données à l’ensemble des entreprises, y compris aux sociétés non-Européennes si ces dernières ciblent des résidents de l'UE.

Le RGPD pour les entreprises B2B et B2C

Le RGPD s’applique aux deux types d’échanges sans distinction : l’adresse email professionnelle d’un individu est désormais considérée comme une donnée personnelle. Dans les deux cas, vous n'aurez le droit de contacter vos prospects seulement pour la/les raisons que vous aurez mentionné explicitement durant l'opt-in.

Quand est-ce que le RGPD sera appliqué ?

Officiellement dès le 25 mai 2018, jour à partir duquel les entreprises et autres entités ne respectant pas ces dispositions pourront être exposés à une amende.

A qui le RGPD s’applique-t-il ?

A toutes les sociétés ou entités, quelque soit leur pays d’origine, collectant ou traitant les données de citoyens Européens. Cela concerne donc également les tierces parties comme les sociétés d’hébergement de données en ligne (cloud providers).

Où le RGPD s’applique-t-il ?

Dans les 28 pays membres de l’Union Européenne bien sûr, mais il s’étend aussi à toute entité non-Européenne dès lors qu’elles collectent et/ou traitent les données de résidents de l’UE.

Le Brexit a-t-il un impact sur cette réglementation pour les citoyens britanniques ?

Oui. Le RGPD étant applicable à toutes entités échangeant des données personnelles de citoyens européens, les citoyens britanniques devront tout de même se soumettre au RGPD si ils veulent continuer à travailler avec des données européennes. De plus, le RGPD est entré en vigueur avant que le Royaume-Uni ne quitte officiellement l’Union Européenne (le 29 mars 2019). Pour continuer leurs échanges avec l’Union Européenne, il leur faudra mettre en place un règlement équivalent de garanties en matière de protection des données.

Quelle sanction en cas de non-respect des dispositions du RGPD ?

Le GDPR prévoit des amendes de plusieurs paliers : en cas de mauvaise tenue des enregistrements (Article 28), défaut de notification de l’autorité de surveillance et de la personne concernée à propos d’une violation (Articles 31 et 32) ou absence d’évaluations d’impact (Article 33), l'amende peut monter jusqu'à 2% du chiffre d'affaire. L'amende maximale pour les entreprises qui ne respectent pas le RGPD peut monter jusqu'à 4% du chiffre d’affaires ou jusqu'à 20 millions d'euros (la somme la plus importante).

Est-ce que mon entreprise est conforme au RGPD ?

Répondez à quelques questions et évaluez le degré de conformité de votre entreprise face au RGPD. Ce quiz va vous donner un aperçu des démarches nécessaires que vous devrez réaliser afin d'être prêt pour le 25 mai 2018. Faire le quiz !

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