Politique d'Utilisation Acceptable

La présente Politique d'Utilisation Acceptable (PUA) décrit les activités prohibées dans le cadre de votre utilisation des Services Pathwire. Elle est intégrée par référence au Contrat que vous avez conclu avec Pathwire.

Internet est en constante évolution, tout comme les façons dont il peut être utilisé à mauvais escient. Par conséquent, nous sommes susceptibles de modifier de temps à autre la présente PUA afin de détailler ou de décrire davantage des restrictions raisonnables concernant votre utilisation de nos Services, en publiant une version révisée de la PUA à l’adresse https://www.mailjet.com/fr/legal/politique-envoi, ou en vous informant par écrit de sa disponibilité trente (30) jours avant son entrée en vigueur dans le cas de changements majeurs.

En cas de non-respect de la présente PUA, nous pourrons limiter, suspendre ou résilier votre compte, conformément à nos Conditions d'Utilisation. Nous pouvons intercepter ou bloquer tout contenu ou trafic appartenant à vous ou à vos utilisateurs si les services sont utilisés illégalement ou en dehors du cadre de la présente PUA.

Le client doit suivre les directives suivantes lors de l'envoi d'emails ou de SMS à l'aide du Service :

1a – Toutes les statistiques d’envoi des emails doivent respecter les seuils prévus par Pathwire :

Calculé à partir du nombre de messages ayant été signalés comme spam

*Pathwire se réserve le droit de mettre à jour les seuils acceptables sans préavis.

1b – L’acquisition d’une liste de contacts tierce et l’envoi de messages aux adresses d’une telle liste sont interdits. L’utilisation de listes de contacts achetées, louées ou récupérées auprès de tiers est interdite par la loi dans la plupart des pays et strictement prohibée par Pathwire.

1c – Les emails et SMS (hors messages transactionnels) peuvent uniquement être envoyés si vous avez explicitement demandé à pouvoir le faire à leurs destinataires et que ceux-ci ont consenti de manière claire, explicite et prouvable à les recevoir. Ce consentement doit être donné par le biais d’un système single opt-in ou double opt-in. En ligne ou hors ligne, le formulaire doit clairement expliquer le sujet de l’abonnement et comporter une case d’acceptation qui n’est pas cochée par défaut.

1d –  Une preuve de ce consentement doit être fournie en cas de réclamation pour abus aggravé. Nous prenons très au sérieux les réclamations pour abus aggravés signalés par les destinataires. À tout moment, vous devez pouvoir communiquer des informations sur l’ensemble des adresses email et/ou numéros de téléphone auxquels vous avez envoyé des emails et/ou SMS par le biais de la plateforme. Ces informations incluent la base du consentement obtenu, le lieu et la date de collecte de l’adresse email ou du numéro de téléphone, et toute autre preuve ou autorisation légale pertinente de contact des destinataires.

1e – Chaque campagne emailing marketing doit comporter un lien de désabonnement. Toutes les campagnes marketing doivent comporter un lien clair et bref permettant à leurs destinataires de demander facilement à ne plus recevoir de messages. Le lien doit être reconnaissable, lisible et compréhensible par tout le monde. Par ailleurs, vous devez honorer les demandes de désabonnement dans des délais raisonnables. Pour les SMS marketing, vous devez donner à tous les utilisateurs finaux le droit de refuser de recevoir tout autre SMS envoyé par vous. Notez que les emails transactionnels et de confirmation, ainsi que les SMS transactionnels ne nécessitent pas de lien de désabonnement.

1f – Le nom et le statut de l’expéditeur doivent être indiqués clairement dans chaque email. Les champs « De », « À » et « Répondre à » doivent être renseignés de manière exacte et identifier clairement le nom de domaine et l’adresse email de l’expéditeur. Lorsqu’un email est envoyé depuis un autre nom de domaine que le vôtre, au nom d’un partenaire ou d’une organisation tierce associée, le corps de ce message doit clairement indiquer qu’il est envoyé via une plateforme tierce. Tout domaine tiers doit également être validé par l’expéditeur.

1g – Publiez sur votre site Web une politique de confidentialité conforme aux exigences légales, respectez-la et incluez un lien vers celle-ci dans le corps de chaque email.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser notre plateforme ou nos Services pour vous adonner à des comportements illégaux, abusifs ou irresponsables, ni les encourager ou en faire la promotion. Ces comportements incluent, sans s’y limiter :

2a – Toute activité ou tout comportement qui entre en violation des lois, codes ou réglementations applicables, y compris les lois sur la confidentialité des données et les lois liées à l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités ;

2b – Toute activité conçue pour effacer ou camoufler des informations d’identité ou des coordonnées, y compris l’omission, la suppression, l’altération ou la manipulation d’informations de transmission ou d’informations d’identification comme les adresses de réponse et les adresses IP ;

2c – Les interférences avec les Services. À savoir le fait d’interférer avec ou d’avoir un impact négatif sur tout aspect des Services ou tout réseau tiers lié aux Services.

Vous ne pouvez pas publier, transmettre ou stocker sur ou via les Services des contenus ou liens vers des contenus que Pathwire estime raisonnablement illégaux, blessants, indésirables ou posant de quelque autre manière une menace pour le public. Par ailleurs, sauf si l'expéditeur nous donne des garanties que nous jugerons, à notre seule discrétion, précises et suffisantes, nous ne travaillons pas par principe avec les expéditeurs qui promeuvent les activités suivantes ou envoient les contenus suivants, que la loi les y autorise ou non (liste non exhaustive) :

• Avances à court terme sur salaire, collecte de dettes, marketing d'affiliation ou toute activité considérée comme abusive ou malhonnête

• Activité de pari ne respectant pas les obligations légales ou réglementaires liées aux licences, codes ou normes techniques nécessaires de la juridiction dans laquelle votre site est hébergé ou consulté

• Contenu constituant, représentant, favorisant ou promouvant de quelque manière que ce soit la pédopornographie, la zoophilie ou des actes sexuels non consentis, ou exploitant autrement et de manière illégale de personnes âgées de moins de 18 ans

• Publication, transmission ou stockage de contenus ou liens vers des contenus excessivement violents, incitant à la violence, menaçant de violence, constituant du harcèlement ou des propos haineux, créant un risque pour la santé ou la sécurité d'une personne ou du public, compromettant la sécurité nationale ou interférant avec une enquête des forces de l'ordre

• Activité injuste ou trompeuse au regard des lois de protection du consommateur de toute juridiction, y compris les chaînes de lettres et schémas pyramidaux

• Contenu diffamatoire ou en violation avec la vie privée d'une personne

• Contenu autrement malveillant, frauduleux ou moralement répugnant

Vous ne pouvez pas utiliser de système partagé fourni par Pathwire d'une manière qui interfère de manière injustifiée avec le fonctionnement normal du système partagé ou qui consomme une partie disproportionnée des ressources du système. Par exemple, nous pouvons vous demander de corriger toute anomalie du code de votre application si celle-ci entre en conflit de manière non justifiée avec l'utilisation des Services par d'autres clients de Pathwire. Vous acceptez que nous puissions mettre en quarantaine ou supprimer des données stockées sur un système partagé si lesdites données sont infectées par un virus ou autrement corrompues et pourraient infecter ou corrompre le système ou les données d'autres clients stockées sur le même système.

Sans limiter l'application des autres dispositions de la présente PUA, vous ne pouvez pas, en ce qui concerne les fonctions ou fonctionnalités de validation des adresses email du Service :

5a – Utiliser les Services pour vérifier l’adresse ou les adresses email de toute personne qui n’a pas consenti (c’est-à-dire qui n’a pas accepté) à recevoir des communications par email de votre part, ou qui a expressément refusé de le faire

5b – Utiliser les Services pour valider des adresses email qui ont été achetées, louées ou obtenues de manière similaire auprès d’un tiers (par exemple, listes de contacts tierces), ou

5c – Utiliser les Services pour récupérer ou générer des adresses email ou déterminer si des adresses email inconnues existent.